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2. Droits d'auteur
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(b) Tout contenu de tout autre site web auquel il est fait référence ou auquel on accède par des liens hypertextes ou de toute autre manière via ce site web (« site tiers »). Quality Tractor Parts Limited ne saurait être tenue responsable des dommages, pertes (qu'elles soient directes, indirectes ou consécutives), dépenses, responsabilités, pertes de profits ou coûts résultant de l'utilisation, de l'accès ou de la confiance accordée aux informations fournies par ses employés, agents ou sous-traitants en rapport avec, contenues dans ou disponibles via son site web. Quality Tractor Parts Limited ne cautionne ni n'approuve le contenu d'aucun Site tiers, et Quality Tractor Parts Limited n'assume aucune responsabilité à l'égard de ceux-ci (y compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité découlant de toute allégation selon laquelle le contenu d'un Site tiers enfreint une loi ou les droits d'une personne, ou est obscène, diffamatoire ou scandaleux). Quality Tractor Parts Limited ne garantit pas que les fonctions, les éléments et les informations disponibles sur ce site web (et/ou liés à ce site web) seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que ce site web ou son serveur sont exempts de virus, de bogues ou d'autres éléments de nature destructive. L'utilisateur du site web est responsable de la mise en œuvre de procédures et de contrôles antivirus suffisants (y compris des antivirus et autres contrôles de sécurité) pour satisfaire aux exigences particulières en matière d'exactitude et de sécurité des données entrées et sorties. Sauf indication contraire, les pièces répertoriées sur ce site web sont des pièces Quality Tractor Parts et ne sont pas fabriquées par le fabricant d'équipement d'origine. Les noms, références et descriptions des fabricants d'origine sont cités à titre de référence uniquement et ne visent pas à indiquer ou à suggérer que nos pièces de rechange sont fabriquées par l'OEM.
4. Généralités Le fait que Quality Tractor Parts Limited ne fasse pas valoir ou n'applique pas un droit prévu dans les présentes conditions ne constitue pas une renonciation de la part de Quality Tractor Parts Limited à ce droit. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Irlande, de l'Angleterre et du Pays de Galles, qui ont compétence exclusive pour tout litige.
5. Conditions de vente
5.1.Sauf accord contraire expressément convenu par écrit par nos soins, les présentes conditions régissent l'ensemble de nos ventes et contrats. En cas de conflit ou d'incohérence entre les présentes conditions et les termes de votre demande de renseignements, de votre commande ou de toute correspondance s'y rapportant, les présentes conditions prévaudront.
5.2.Les commandes sont normalement expédiées dans les 24 heures suivant la confirmation de la commande ; par conséquent, aucune modification de votre commande ne sera prise en compte par nous, sauf si vous en faites la demande par écrit et que nous la confirmons de la même manière dans les douze (12) heures suivant la confirmation de la commande.
5.3.Les devis, le cas échéant, désignent les conditions qui y sont énoncées et comprennent les conditions suivantes : (a) Tous les prix s'entendent hors TVA, sauf indication contraire, et sont indiqués dans la devise convenue d'un commun accord au moment de la demande.
(b)Le lieu de livraison est « départ usine » au siège social de la Société, sauf indication contraire.
(c)Tous les devis sont valables pendant quinze (15) jours, SAUF confirmation écrite contraire du Vendeur à l'Acheteur.
5.4.Les commandes sont soumises à l'acceptation du Vendeur et doivent préciser un délai de livraison dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la commande, sauf accord contraire du Vendeur.
5.5. Le risque lié aux marchandises est transféré à l'Acheteur à la livraison. Le délai de livraison est indiqué avec la plus grande précision possible mais sans engagement, et est notamment susceptible d'être prolongé en cas de retard dû à une guerre, des grèves, des lock-out, des pannes, des retards de transport, une pénurie de matières premières, des réglementations ou exigences gouvernementales, ou toute autre cause quelconque (similaire ou non à celles mentionnées ci-dessus) indépendante de notre volonté. Si un tel cas empêche la livraison dans un délai raisonnable à compter de la date de livraison, nous serons en droit, à notre discrétion et sans encourir de responsabilité, de résilier le contrat en tout ou en partie par notification écrite.
5.6. L'Acheteur doit inspecter les Marchandises dès leur réception et notifier le Vendeur dans les 72 heures suivant la livraison si les Marchandises sont reçues endommagées ou ne correspondent pas à la commande. Les Marchandises seront réputées acceptées par l'Acheteur si aucune notification n'est reçue dans le délai de 72 heures spécifié. Toute marchandise faisant l'objet d'une réclamation pour défaut ou dommage doit être conservée intacte par l'Acheteur, avec son emballage d'origine, aux risques de l'Acheteur, et soit a) être conservée par l'Acheteur pendant un délai raisonnable afin de permettre au Vendeur ou à son mandataire d'inspecter ou de récupérer les marchandises, soit b) à la discrétion du Vendeur, être renvoyée par l'Acheteur au Vendeur, qui remboursera les frais de livraison à l'Acheteur s'il est prouvé que les marchandises sont défectueuses. Toute marchandise reçue par l'Acheteur dont il est prouvé qu'elle a été endommagée pendant le transport depuis le Vendeur sera remplacée ou réparée gratuitement par le Vendeur, à condition que l'Acheteur ait notifié le Transporteur dans les 24 heures suivant la réception des marchandises endommagées.
5.7.En ce qui concerne toute marchandise ou partie de marchandise que nous fournissons, nous vous ferons bénéficier de la garantie de nos fournisseurs dont nous disposons. En ce qui concerne toute marchandise ou partie de marchandise que nous fournissons et qui serait présumée défectueuse, nous tenterons de faire valoir la garantie dont nous bénéficions, mais si cette réclamation s'avère infructueuse, nous déclinons et déclinerons toute responsabilité. Si, dans l'attente du résultat de notre réclamation auprès de notre fournisseur, vous souhaitez obtenir une marchandise de remplacement, celle-ci devra être payée intégralement et un remboursement sera effectué si notre fournisseur nous l'accorde à la suite de ladite réclamation. Nonobstant ce qui précède, aucune responsabilité ne sera acceptée pour tout défaut résultant d'un accident, de l'usure normale, d'une négligence, d'une altération, d'une manipulation, d'une utilisation, d'un fonctionnement ou d'un stockage inappropriés, ou de toute autre faute de la part de quiconque.
5.8. Le Vendeur ne sera pas responsable des blessures ou des pertes ou dommages indirects, quelle qu'en soit la cause, découlant de ou liés à toute marchandise fournie par nous.
5.9. Les comptes ne seront ouverts pour les clients que sous réserve des conditions suivantes: (a)Le remplissage par l'Acheteur d'un formulaire de demande de crédit, y compris les engagements complets et les signatures à la page 3 du formulaire, qui sont clairement marqués en rouge XX et
(b) La fourniture d'une référence bancaire et
(c) Le remplissage d'un formulaire de prélèvement automatique.
(d) La fourniture d’une feuille de papier à en-tête ou d’une carte de visite de l’Acheteur.
(e) Les comptes VISA/carte de crédit sont acceptés mais réglés en euros uniquement. La Société n’est pas responsable des frais encourus par le titulaire de la carte auprès de son propre fournisseur de services de crédit.
5.10 (a) Le risque lié aux marchandises est transféré à l’Acheteur dès la livraison, mais la propriété équitable et effective nous reste acquise jusqu’à réception du paiement intégral (chaque commande étant considérée comme un tout) ou jusqu’à la revente préalable, auquel cas notre droit de propriété effective s’applique au produit de la revente ou à la créance relative à ce produit. Si nous ne sommes pas en mesure de faire valoir nos droits sur le produit de cette revente, nous procéderons au recouvrement des marchandises auprès des propriétaires ultérieurs.
(b) Si les marchandises sont incorporées ou intégrées dans d’autres produits alors qu’elles restent sous notre propriété effective et bénéficiaire, nous conserverons la propriété effective et bénéficiaire de ces autres produits comme s’il s’agissait uniquement et simplement des marchandises ; par conséquent, la sous-clause (a) s’appliquera, le cas échéant, à ces autres produits, et nous serons en droit de réclamer la restitution de ces produits, qu’ils restent ou non en la possession de l’acheteur.
5.11. Le respect des délais de paiement est une condition essentielle de toutes nos ventes et de tous nos contrats. Tout manquement de votre part au paiement des marchandises livrées conformément aux termes du contrat nous donnera le droit, sans préjudice de tout autre droit dont nous pourrions disposer, de suspendre, à notre discrétion, toute nouvelle livraison au titre du contrat ou de la série de contrats en question, ainsi que de tout autre contrat de livraison de marchandises à votre intention, jusqu’à ce que ledit paiement ait été effectué, mais vous serez dans ce cas redevable envers nous des coûts de tous les matériaux et travaux liés aux articles fabriqués ou partiellement fabriqués que nous avons acquis en vue de livraisons futures à votre intention, déduction faite de la valeur de ceux-ci telle qu'elle a été réalisée ou utilisée à d'autres fins. Tous les comptes doivent être réglés dans les 30 jours suivant la date d'émission de la facture. Des intérêts de retard sont appliqués au taux de 1 % par mois jusqu'au paiement intégral du compte.
5.12. Toutes les marchandises sont vendues à la condition stricte que les prix facturés soient ceux en vigueur à la date d'expédition.
5.13. Toutes les marchandises destinées à être retournées seront gérées conformément à la politique de retour disponible ici
5.14. Il est stipulé que toute vente est soumise à la condition suivante : à tout moment, dès que l'acheteur commet un acte de faillite, fait l'objet d'une mise en faillite, d'une liquidation par un créancier, ou, si l'acheteur est une société à responsabilité limitée, dès le début d'une procédure de liquidation pour cause d'insolvabilité, la nomination d'un administrateur judiciaire, ou toute cession au profit des créanciers, celles-ci puissent être annulées par nous, en tout ou en partie, par notification écrite, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons.
5.15. Toutes les descriptions, dessins et autres détails fournis dans les catalogues, les listes de prix et autres documents publiés par nous sont aussi précis que possible, mais étant donnés à titre d'information générale, ils ne doivent pas être considérés comme contraignants, sauf si cela est expressément convenu par écrit par nous. Les équipements d'origine, les noms des fabricants et les références des pièces sont indiqués à titre indicatif uniquement et nos pièces de rechange ne sont pas destinées à être utilisées comme équipement d'origine.
5.16. Sauf accord contraire, tous les emballages et autres conteneurs seront facturés.
5.17.Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit irlandais et sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux irlandais.
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